Réponse publiée le 8 décembre 2003

La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et représente le premier service public de proximité. C'est ainsi que dans les communes de moins de 2 000 habitants, son réseau est aussi dense que celui de services de première nécessité tels que les boulangeries ou les pharmacies. Dans le même temps, en zone urbaine importante, le réseau de La Poste est commercialement moins adapté car plus éloigné de ses clients que d'autres réseaux de proximité. Il est de la responsabilité de l'État de garantir au citoyen l'égalité devant le service public et un niveau suffisant de proximité du réseau postal. Cela suppose de préserver une densité suffisante de points de contact nécessaires à la bonne exécution du service postal afin de répondre efficacement à la demande de ses clients. Mais cela n'interdit aucunement d'adapter le réseau aux besoins des populations. La Poste contribue à l'aménagement du territoire et doit négocier, au plus près des réalités locales, la forme, l'évolution et l'offre de service des points de contact afin de répondre aux besoins spécifiques de la population. La Poste peut ainsi diversifier les modalités de gestion de ses points de contact, en mettant en place des partenariats avec les communes qui le souhaitent, sous la forme d'agences postales communales, ou bien avec des commerces locaux sous la forme de points poste. Les partenariats de toute nature, notamment dans un cadre intercommunal, permettront le maintien de la présence postale là où La Poste, seule, n'aurait pu en supporter la charge. Les agences postales communales peuvent constituer une solution adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes et il convient d'en permettre le développement partout où leur existence peut contribuer à préserver une meilleure accessibilité du service postal. Les 1 050 agences qui existent actuellement sont gérées conjointement par La Poste et les communes. Concernant leur financement, durant la période de validité de la première convention, afin d'éviter tout transfert de charge vers les communes, La Poste compense le service postal en versant à la commune une indemnité d'un montant équivalent aux charges de personnel supportées par elle jusqu'alors, pour tendre, à l'occasion du renouvellement de la convention, vers une indemnité basée sur le service postal effectivement rendu augmentée d'une part complémentaire forfaitaire. La durée de la première convention vise à stabiliser voire conforter l'activité de l'agence afin d'en assurer sa pérennité dans les meilleures conditions financières. S'agissant plus particulièrement du bureau de Rasteau, le directeur du groupement postal grand public de Vaucluse Nord a rencontré M. Aimé Robert, maire de cette commune, au sujet de l'évolution de ce point de contact, notamment en agence postale communale. En tout état de cause, aucune mesure d'évolution n'est prise sans une concertation préalable avec les élus concernés. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités.