Réponse publiée le 10 février 2004

Contrairement aux craintes exprimées par l'honorable parlementaire, la régulation budgétaire intervenue au cours de l'année 2003, imposée au plan national par un contexte économique difficile, n'a pas affecté les efforts poursuivis par l'État en faveur du logement social dans les départements d'outre-mer, qui demeure une priorité forte du Gouvernement. En effet, les autorisations de programme annulées sur le chapitre 65.01 du budget du ministère de l'outre-mer dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2003 correspondent à des crédits non utilisés au cours des années antérieures. Ainsi, pour les quatre départements d'outre-mer, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon, la dotation 2003 de la ligne budgétaire unique a été maintenue au niveau de la consommation constatée en 2002, soit 280 MEUR. Pour le département de la Réunion, la légère diminution constatée sur l'article 10 destiné au logement social (89,42 MEUR contre 96,41 MEUR engagés en 2002) a été largement compensée par l'effort déployé en faveur de la résorption de l'habitat insalubre (30,02 MEUR contre 9,62 MEUR engagés en 2002). Ainsi, la Réunion a été dotée en 2003 d'un montant d'autorisations de paiement en augmentation de 13 % par rapport à 2002 sur la LBU. Pour l'année 2004, la loi de finances initiales a maintenu le niveau des autorisations de programme à celui des années antérieures (287,5 MEUR), ce qui devrait permettre de poursuivre le rythme d'engagement élevé des deux dernières années.