taxe intérieure sur les produits pétroliers
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse des taxes sur le gazole. La hausse des taxes sur le gazole ne touchera pas les poids lourds dits véhicules professionnels. Cette mesure légitime ne concerne pas les automobiles d'autres professionnels de la route comme les commerciaux. Aussi, il lui demande s'il envisage d'élargir cette mesure aux autres véhicules des professionnels de la route afin de ne pas alourdir les charges des entreprises.
Réponse publiée le 22 décembre 2003
Le Gouvernement a décidé de poursuivre le plan de rattrapage de la fiscalité applicable au gazole par rapport à celle appliquée aux autres carburants. En effet, l'écart actuel national, qui est de 19,73 centimes d'euro par litre, contre 15 en moyenne dans les pays de l'Union européenne, figure parmi les plus élevés d'Europe. Cet état de fait a conduit à une diésélisation massive du parc automobile français, posant un réel problème à l'industrie du raffinage qui ne peut structurellement pas adapter sa production de gazole et doit s'approvisionner à l'étranger. En outre, la réduction du différentiel entre l'essence et le gazole n'aura qu'une incidence limitée sur le prix du gazole à la pompe qui demeurera inférieur aux prix constatés en mars 2003 (91 centimes d'euro) et au début janvier 2003 (81 centimes d'euro).
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2003
Réponse publiée le 22 décembre 2003