Réponse publiée le 13 janvier 2004

La baisse significative et durable de la violence en milieu scolaire constitue une action prioritaire du Gouvernement. L'étroite collaboration instaurée entre les services de la police nationale et la plupart des responsables d'établissement témoigne de la volonté commune d'assurer aux élèves et aux personnels de l'éducation nationale les conditions de sécurité au sein des écoles et à leurs abords immédiats, condition indispensable à la sérénité de l'enseignement des élèves. Dès à présent, des résultats notoires ont été obtenus au cours de l'année 2002 hormis les violences légères à l'encontre des élèves, l'ensemble des indicateurs de référence en matière de violences scolaires est en baisse. Ainsi, en ce qui concerne les secteurs placés sous la compétence territoriale de la sécurité publique, les violences les plus graves, notamment commises avec arme, ont connu une baisse globale notoire (- 11,65 %), les dégradations à l'encontre des établissements sont en diminution (- 2,88 %) et le racket scolaire, en progression régulière depuis plusieurs années, voit le nombre de faits chuter très sensiblement (- 13,5 %). Pour leur part, les ports d'arme en milieu scolaire ont fait l'objet de 225 procédures judiciaires contre 253 en 2001. Ces résultats illustrent l'efficacité de la politique partenariale développée avec les autorités administratives qui sont en charge de la sécurité des établissements, soit par l'intermédiaire de conventions signées localement entre l'éducation nationale, la justice et la police, soit au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. À ce titre, l'action des services de police s'inscrit dans le double objectif d'apporter une réponse judiciaire plus affirmée par une incitation au signalement et au dépôt de plainte et de participer à la vie scolaire par l'implication dans les projets éducatifs d'éveil à la citoyenneté au travers d'actions de formation et d'information réalisées au sein même des établissements. Par ailleurs, des instructions ont été données à l'ensemble des directeurs départementaux de sécurité publique afin que chaque chef de circonscription prenne contact avec les responsables locaux de l'éducation nationale en vue d'élaborer des protocoles d'intervention à mettre en oeuvre lors de troubles graves ou de risques avérés d'incidents, les services de police s'engageant pour leur part à assurer une réponse la plus immédiate possible aux réquisitions des chefs d'établissement. Dans cette optique, les initiatives des collectivités locales visant à mettre en place des moyens techniques de surveillance peuvent permettre d'apporter des éléments importants d'information utiles au traitement des enquêtes en flagrant délit, de justifier auprès des équipes d'intervention de la nécessité d'un déplacement et d'autoriser les services de police à procéder, à leur initiative, à des sondages sur les points surveillés.