Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'harmonisation des codes couleurs pour les réceptacles d'ordures ménagères. Les modalités de mise en oeuvre du tri sélectif varient d'une commune à l'autre, voire au sein d'une commune, en fonction du contexte local et des choix faits par les élus municipaux. Ainsi, les déchets ménagers de la commune sont dirigés vers un incinérateur, les ferrailles sont souvent extraites des mâchefers, alors que si la commune n'incinère pas ses déchets, les déchets d'emballages en acier seront collectés séparément des ordures ménagères résiduelles. Selon la densité de l'habitat, les matériaux sont collectés en porte-à-porte ou dans des points d'apports volontaires. Dans le cas d'une collecte en porte-à-porte, certains matériaux seront mis dans un même bac, avant d'être séparés dans un centre de tri ou, au contraire, collectés sélectivement chez l'habitant. Les collectivités sont à juste raison attachées à la libre détermination du dispositif de collecte sélective mis en oeuvre. Aussi, dans ce contexte, une uniformisation totale des couleurs utilisées pour les bacs de collecte semble difficile à mettre en oeuvre.