Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'impact désastreux du piratage de musique sur Internet pour l'industrie du disque. Alors que les ventes de CD ont baissé de 9 % au premier semestre 2003 en France, et que cette chute atteint 35 % au mois d'août, il est urgent d'agir avec fermeté contre le piratage numérique. En effet, si la tendance actuelle se poursuit, les maisons de disques ne pourront bientôt plus financer la recherche, le lancement et la promotion de nouveaux talents. Les internautes, qui téléchargent illégalement des milliers de fichiers musicaux par le biais de réseaux d'échanges comme « Kazaa », sont en train de tarir toute la création musicale future. La profession a déjà commencé à lutter contre ces internautes pirates aux États-Unis, en multipliant les procédures judiciaires à leur encontre. En France, les opérateurs de télécommunications doivent fournir l'adresse Internet d'un de leurs abonnés qui se livrerait à des échanges de fichiers musicaux répréhensibles. Il convient d'aller plus loin, et d'engager des actions à. la fois préventives et répressives face au piratage numérique. Tout d'abord, il serait souhaitable de rappeler les droits des auteurs et d'informer les pirates des lourdes sanctions qu'ils encourent pour contrefaçon. Ce retour au texte du code de la propriété intellectuelle pourrait prendre la forme d'une campagne de sensibilisation, en particulier auprès des jeunes. Pour être efficace, ce premier volet doit être suivi d'une répression sévère des copies et téléchargements illicites de musique sur Internet. Les professionnels de l'industrie du disque pourraient engager une série de procédures judiciaires, à l'image de la RIAA (Association américaine de l'industrie du disque), de façon à « faire des exemples ». Surtout, le recours au verrouillage des CD devrait rapidement se généraliser. Le Gouvernement peut apporter son soutien à une industrie musicale fragilisée, en durcissant encore la législation contre le piratage d'oeuvres sur Internet. La transposition en droit français de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information offre l'occasion de renforcer notre arsenal répressif. Ainsi, il convient d'autoriser expressément les mesures techniques de protection des CD. Le contournement délibéré de ces mesures techniques pourrait devenir un délit à part entière, assorti de peines suffisamment dissuasives. Il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour susciter une véritable prise de conscience chez les internautes de la gravité du piratage, et des conséquences à long terme sur le tarissement de la création musicale. Sur le plan répressif, il lui demande quelles initiatives il prépare afin d'appliquer les sanctions existantes aux actes de contrefaçon, et éventuellement de créer de nouveaux délits adaptés au piratage et au contournement des dispositifs de protection.