Réponse publiée le 10 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au programme fiscal du Gouvernement en faveur de la protection de l'environnement. Les éco-taxes sont utilisées depuis longtemps en France, notamment dans le secteur de l'eau, des déchets, des transports et de l'énergie. Tous les pays les utilisent, en les adaptant à leurs situations, aux problèmes environnementaux qu'ils rencontrent, au tissu économique, et aux comportements des citoyens. Les développements récents ont essentiellement concerné les pays nordiques, puis plus récemment l'Allemagne et le Royaume-Uni dans le secteur de l'énergie. En terme de recettes, le poids des taxes liées à l'environnement dans les pays industrialisés est très variable. D'après les comparaisons menées par l'organisation de coopération et de développement économique entre ses pays membres, les taxes liées à l'environnement rapportées au produit intérieur brut représentent moins de 1 % aux Etats-Unis et 5 % au Danemark. En France, cet indicateur s'élève à 2 %. Toutefois, les éco-taxes ne doivent pas être considérées uniquement comme un prélèvement : il y a des éco-taxes sous forme de prélèvements, mais aussi sous forme d'aides ou d'incitations fiscales. Au total, on dénombre en France environ 70 dispositifs d'éco-taxes, dont un tiers sont des incitations positives. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) actuelle n'est qu'un élément parmi d'autres ; elle couvre la pollution de l'air, les déchets, les huiles et préparations lubrifiantes, les lessives, les granulats, les phytosanitaires, le bruit des avions et aussi les installations classées. La TGAP sur les installations classées est assise d'une part sur la délivrance de l'autorisation et d'autre part sur l'exploitation au cours d'une année civile. La stratégie nationale de développement durable prévoit que, sur la base d'une évaluation des dispositions fiscales en vigueur, « le Gouvernement fera progressivement évoluer le dispositif fiscal, afin qu'il constitue un levier efficace pour le développement durable. (...) La stratégie nationale de développement durable a voulu afficher clairement l'évolution prévisible des signaux prix qui doivent internaliser les principaux enjeux écologiques, comme par exemple le changement climatique. Les secteurs les premiers concernés seront les transports, le bâtiment et le patrimoine naturel. (...) A partir du budget 2005, les critères de développement durable seront intégrés de manière plus large dans notre système fiscal ». Concernant l'énergie, des mesures sont à l'étude, notamment dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation sur les énergies, en sus de l'augmentation de la taxe sur le gazole. Cette augmentation doit être considérée comme un élément de rattrapage de l'écart avec le supercarburant.