Réponse publiée le 19 avril 2005

L'attention du ministre des solidarité, de la santé et de la famille est appelée sur les mesures de revalorisation à l'égard des médecins spécialistes prises par son prédécesseur par l'arrêté du 22 septembre 2003 (JO du 25 septembre 2003) portant modification du règlement conventionnel minimal. Par cet arrêté du 22 septembre 2003, le Gouvernement avait souhaité traduire juridiquement les orientations arrêtées par le relevé de conclusions signé le 25 août 2003 centre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et la mutualité sociale agricole d'une part, et la Confédération des syndicats médicaux français d'autre part. Ainsi, l'arrêté susmentionné contenait des mesures de revalorisation transitoires, rapidement opérationnelles et ciblées sur les médecins tenus de respecter les tarifs conventionnels, en échange d'une participation des médecins spécialistes à une démarche de maîtrise médicalisée des dépenses. Cette revalorisation de 2003 constituait une première étape de rattrapage des tarifs des médecins spécialistes, qui n'ont connu aucune revalorisation depuis une trop longue période, du fait de l'absence de relations conventionnelles. La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier 2005 entre le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les présidents de trois syndicats de médecins libéraux (Confédération des syndicats médicaux français, Syndicats des médecins libéraux et alliance), approuvée par arrêté du 3 février 2005 (JO du 11 février 2005), poursuit cet effort en prévoyant notamment que le médecin spécialiste bénéficiera pour les consultations d'un assuré orienté par son médecin traitant des rémunérations suivantes : 40  au titre d'une consultation ponctuelle d'un assuré faite à la demande de son médecin ; rémunération forfaitaire au titre d'une prise en charge itérative ou séquencée de 4  comprenant à la fois 2  de la majoration forfataire transitoire (MPC) et 2 EUR de majoration de coordination spécialiste (MCS) pour le médecin spécialiste, sauf le psychiatre, le neuropsychiatre et le neurologue qui bénéficieront d'une majoration globale de 5,40 . Cette revalorisation est pleinement justifiée par la volonté du Gouvernement de revaloriser les actes cliniques et de permettre l'exercice d'une médecine de qualité. Elle trouve sa contrepartie dans l'engagement des médecins à mettre en oeuvre une maîtrise médicalisée de la dépense qui porte en 2005 sur 1 milliard d'économies.