Réponse publiée le 7 décembre 2004

La répartition des places d'examen entre les établissements d'enseignement de la conduite fait l'objet d'un examen minutieux de la part de l'administration centrale et des services déconcentrés afin d'offrir le meilleur service aux candidats, dans le cadre de l'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière fixé chaque année par la loi de finances. La méthode de répartition des places d'examen actuellement en usage dans la majorité des départements s'appuie sur le critère de la première demande. Les modalités pratiques de fonctionnement sont fondées sur un principe simple et équitable : la répartition pour un mois donné du potentiel d'inspecteurs disponible au prorata des dossiers de premières candidatures enregistrées dans les services préfectoraux au titre de chaque établissement d'enseignement de la conduite au cours d'une période de référence. Toutefois, une nouvelle méthode d'attribution des places d'examen, mise au point en concertation étroite avec les représentants des établissements d'enseignement de la conduite et ceux des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, est expérimentée dans 7 départements de métropole depuis novembre 2001. Reposant sur des critères plus objectifs que celui utilisé jusqu'alors (c'est-à-dire le nombre d'inscriptions mensuelles), cette méthode a pour objectif de favoriser les établissements d'enseignement de la conduite qui dispensent une formation de qualité en conformité avec les objectifs du programme national de formation. Les objectifs fixés étant globalement atteints, cette expérimentation fera l'objet d'une extension, début 2005, sur 6 autres départements de la métropole. Concernant le nombre d'examens de l'épreuve du permis de conduire qui ont effectivement été passés pour les 6 premiers mois de l'année 2003, l'honorable parlementaire pourra se référer aux tableaux joints.