Réponse publiée le 1er juin 2004

La question souligne, à juste titre, toute l'importance qu'il convient d'apporter aux agriculteurs en difficulté. Notre politique rurale doit, en effet, permettre de développer une dynamique des territoires ruraux qui ne peut avoir de sens que si elle est sous-tendue par une activité agricole vigoureuse conduite par des agriculteurs en mesure de soutenir les efforts qu'elle implique. L'action développée par l'association nationale « Solidarité Paysans » et ses membres locaux en faveur des agriculteurs en difficulté s'inscrit parfaitement dans cette perspective de confirmer la place de l'agriculture dans le milieu rural. Dès lors, les soutiens qui seront consentis par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à l'association « Solidarité Paysans » seront bien en rapport avec l'action conduite et les attentes d'une société rurale qu'il est indispensable de conforter dans sa vocation et son activité. D'ores et déjà, il est possible de vous faire connaître que, dans l'ensemble des départements, des associations se sont créées à l'initiative, notamment des conseils généraux ou de la profession agricole pour venir en aide aux agriculteurs en difficulté. Certaines de ces associations ont pour tâche de procéder à l'examen des problèmes économiques, financiers et sociaux auxquels sont confrontés les agriculteurs en difficulté et de proposer des solutions adaptées, notamment pour la préparation du dossier qu'ils présentent à la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans le cadre de la procédure administrative « agriculteurs en difficulté ». Le financement des actions menées par ces organismes repose donc en partie sur des aides de l'État accordées au titre de ce dispositif, aides au diagnostic et au suivi d'exploitation en difficulté, notamment. Ainsi, l'exploitation, concernée par la demande d'un plan de redressement déposée auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, doit faire au préalable l'objet d'une étude technico-économique élaborée par un expert choisi par l'exploitant sur une liste d'experts agréés par le préfet, afin d'apprécier sa capacité de redressement. Dès lors, l'acceptation par le préfet de la demande de l'analyse entraîne l'attribution d'une aide de l'État au profit de l'expert, dans la limite de 300 euros par dossier, qui peut être complétée par une aide des collectivités territoriales. De plus, si la situation de l'exploitant le nécessite, un suivi technique et/ou comptable, établi sur une durée maximum de 3 ans, peut être également réalisé par un organisme agréé par le préfet, soit un centre de gestion, soit la chambre départementale d'agriculture ou, éventuellement, une association départementale d'aide aux agriculteurs en difficulté. Le financement de l'État auprès de l'organisme chargé d'assurer ce suivi est de 153 euros la première année et de 230 euros pour chacune des 2e et 3e années. Il peut aussi être complété par une aide des collectivités territoriales. Cette procédure a donc été reconduite en 2003, en tenant compte cependant d'une dotation budgétaire diminuée, dans le cadre du projet de loi de finances 2003, où les aides au soutien des exploitants en difficulté (FAC et agridiff) ont été regroupées sur un unique chapitre 44.53.80, disposant d'un budget de 12 MEUR pour la mise en oeuvre par les départements du dispositif « agriculteurs en difficulté ». Pour l'année 2003, la gestion des crédits « agridiff » a donc été conduite à partir de la dotation nette, après mise en réserve budgétaire, de 10,91 MEUR. Pour 2004, la loi de finances prévoit une dotation pour ce dispositif de 10 MEUR. Les dotations départementales de base seront donc d'un niveau au mieux équivalent à celui de 2003. Ces éléments sont à prendre en compte pour la gestion des dossiers en instance dans l'ensemble des départements.