Réponse publiée le 26 septembre 2006

L'armement France Télécom Marine est une entreprise en pointe dans l'ingénierie, la maîtrise d'oeuvre, la pose et la maintenance de systèmes de télécommunications sous-marines. Son chiffre d'affaires est réalisé en quasi-totalité à l'international dans un environnement très conjoncturel et fluctuant. La survie de l'entreprise, qui opère trois navires armés au commerce, a nécessité, en 2005, une politique de réduction de ses coûts d'exploitation, ce qui s'est traduit en particulier par un changement de registre d'immatriculation, décidé en 2005 et engagé dans le cadre d'un dialogue social. Un « plan de sauvegarde de l'emploi » visant au reclassement tant interne qu'externe des personnels a également été mis en oeuvre à partir de mars 2004. Les trois navires ont été récemment transférés du registre des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) au registre international français (RIF), nouveau registre français qui vise à la promotion du pavillon français et au développement de l'emploi maritime. L'armement bénéficie dans ce cadre du dispositif d'exonération des contributions sociales patronales liées à l'ENIM et du dégrèvement de la part maritime de la taxe professionnelle. Le savoir-faire de France Télécom Marine est reconnu dans le monde dans un secteur extrêmement concurrentiel. La qualité du pavillon français au regard de la sécurité maritime, le professionnalisme des marins et des techniciens, le respect de normes sociales élevées constituent des atouts indiscutables dans un monde du transport maritime fortement marqué par la déréglementation.