carte du combattant
Question de :
M. Jacques Le Guen
Finistère (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. Soucieux de répondre favorablement aux attentes du monde combattant, le Gouvernement s'est engagé, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, à ouvrir le dossier de l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, et à présenter des mesures de simplification et de rationalisation permettant d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les conclusions des travaux menés à ce titre, ainsi que les suites que le Gouvernement entend lui réserver, notamment pour ce qui concerne les conflits d'Afrique du Nord.
Réponse publiée le 1er décembre 2003
Au premier rang des priorités exprimées par le monde combattant figurait la demande d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des conflits d'Afrique du Nord. Conscient de l'iniquité qui prévalait depuis 2001, le Gouvernement a décidé d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2004 l'harmonisation des critères d'attribution de la carte. Celle-ci sera ainsi accordée à tous les combattants justifiant de quatre mois de présence sur ces théâtres d'opérations. 3 MEUR sont prévus pour financer cette mesure dans le projet de budget des anciens combattants pour 2004. Cette démarche de simplification répond, avant tout, à une exigence d'équité et à la volonté du Gouvernement de satisfaire les principales attentes du monde combattant.
Auteur : M. Jacques Le Guen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003