Question écrite n° 26042 :
retraite mutualiste du combattant

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la retraite mutualiste du combattant. En la matière, il lui fait part des attentes des anciens combattants, qui souhaitent que l'accès à celle-ci soit ouvert à toutes les victimes de guerre ressortissantes de l'Office national des anciens combattants (ONAC), en tant qu'ayants droit de « morts pour la France » à titre militaire ou civil. Il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Guen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 octobre 2003

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