politique fiscale
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité de l'assurance vie. Elle demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer sa position dans ce domaine et les réformes envisagées.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 6 octobre 2003