Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Domergue appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le développement des biocarburants. Le Parlement européen a adopté la directive 2003/30/CE visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports. Cette dernière précise l'obligation faite aux États membres de veiller à ce qu'un pourcentage minimal des biocarburants et autres carburants renouvelables soit mis en vente sur leur marché. Les États membres devront à cet effet fixer des objectifs nationaux indicatifs. Ainsi la part de ces carburants ne devrait pas être inférieure à 2 % de l'ensemble des carburants mis en vente à des fins de transport d'ici le 31 décembre 2005, et devrait atteindre 5,75 % d'ici le 31 décembre 2010. Il lui demande en conséquence de bien vouloir l'informer des objectifs nationaux français qui seront préconisés en la matière, et en outre de lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour favoriser l'utilisation des biocarburants en France.