Question écrite n° 26072 :
biocarburants

12e Législature

Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Domergue appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le développement des biocarburants. Le Parlement européen a adopté la directive 2003/30/CE visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports. Cette dernière précise l'obligation faite aux États membres de veiller à ce qu'un pourcentage minimal des biocarburants et autres carburants renouvelables soit mis en vente sur leur marché. Les États membres devront à cet effet fixer des objectifs nationaux indicatifs. Ainsi la part de ces carburants ne devrait pas être inférieure à 2 % de l'ensemble des carburants mis en vente à des fins de transport d'ici le 31 décembre 2005, et devrait atteindre 5,75 % d'ici le 31 décembre 2010. Il lui demande en conséquence de bien vouloir l'informer des objectifs nationaux français qui seront préconisés en la matière, et en outre de lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour favoriser l'utilisation des biocarburants en France.

Réponse publiée le 3 novembre 2003

La France a été un précurseur de la production des biocarburants en Europe et est ainsi devenue depuis plusieurs années le premier producteur européen de biocarburants avec une production de 520 000 tonnes. Leurs coûts de production étant largement supérieurs à ceux des carburants d'origine fossile substitués, la France applique un taux différencié de droits d'accises sur les biocarburants afin de favoriser leur promotion et permettre leur commercialisation. A travers le système de défiscalisation mis en place depuis 1997 et les montants alloués à leur promotion (180 millions d'euros pour 2002), la France a montré son attachement aux biocarburants. Notre politique est cohérente avec la démarche communautaire en faveur des biocarburants qui a fixé des objectifs indicatifs de consommation encore plus ambitieux. Le projet de loi d'orientation sur les énergies permettra de transposer les grandes orientations de la directive sur la promotion de l'utilisation des carburants dans les transports.

Données clés

Auteur : M. Jacques Domergue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 6 octobre 2003
Réponse publiée le 3 novembre 2003

partager