Réponse publiée le 10 février 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales sur une éventuelle réforme du code du travail tendant à assouplir certaines clauses relatives à l'embauche et à créer un contrat de travail correspondant à la durée d'un projet. Confronté à la nécessité de moderniser et sécuriser le code du travail, M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confié à une mission d'experts présidée par M. Michel de Virville, secrétaire général et directeur des ressources humaines du groupe Renault, le soin de faire des propositions de réforme. Cette mission vient de rendre son rapport. Selon ses conclusions, la création d'un contrat de projet pourrait être effectivement envisagée. Ce contrat de travail ne devrait toutefois se substituer ni au contrat à durée indéterminée qui doit demeurer la forme générale de la relation de travail, ni au contrat à durée déterminée qui demeure limité aux emplois non durables et aux cas de recours énumérés par le code du travail. Il appartient désormais au Gouvernement d'étudier cette éventualité en relation avec les partenaires sociaux. Aucune décision ne sera prise avant qu'une étude complète n'ait été menée sur les avantages pour l'emploi d'un tel contrat.