Réponse publiée le 8 décembre 2003

Le Gouvernement a adopté en juin 1999 un plan triennal de lutte contre la drogue et la prévention des dépendances qui prend en compte l'ensemble des produits psychoactifs, qu'ils soient licites ou illicites. C'est ainsi que, dans le cadre du renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires, les règlements intérieurs prévoient des dispositions spécifiques qui précisent que « l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en est de même pour la consommation d'alcool, excepté dans les lieux de restauration réservés aux personnels ». Par ailleurs, le ministre délégué à l'enseignement scolaire, a précisé, lors d'une communication portant sur la santé des jeunes en milieu scolaire faite en conseil des ministres le 26 février 2003, que « les trafics ne doivent pas s'établir dans les établissements, tout élève surpris à faire du commerce de produits illicites fera l'objet d'une procédure disciplinaire immédiate en vue de son exclusion, accompagnée d'un signalement aux autorités judiciaires ». Partant du constat préoccupant qui montre que la consommation de tabac est un des principaux facteurs prédictifs de la consommation du cannabis en France, et que l'expérimentation des conduites addictives est de plus en plus précoce et conduit de plus en plus souvent à des poly-consommations associant les drogues, l'alcool, le tabac et la prise de médicaments psycho-actifs, il a aussi précisé que le ministère de l'éducation nationale avait l'intention de continuer et de renforcer les actions d'éducation à la santé et de prévention des conduites à risque. A ce titre, une priorité particulière est notamment donnée à la lutte contre le tabagisme et à la prévention des conduites addictives, en particulier le cannabis, première drogue illicite consommée (1 jeune sur 7 en consomme régulièrement) « doit impérativement faire l'objet d'une information spécifique forte, compte tenu de la banalisation dont il bénéficie chez les jeunes ». Pour cela, la prévention des comportements à risque et la lutte contre la consommation de produits illicites ou dangereux doivent être intégrées dès l'école primaire et tout au long de la scolarité. A cette fin, les actions de prévention seront intensifiées en liaison avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) dans le cadre de son nouveau plan quinquennal et le partenariat avec la MILDT pour la généralisation des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) sera renouvelé et renforcé. Par ailleurs, une brochure de formation intitulée « Repères pour la prévention des dépendances vers un dispositif en réseau » a été produite et diffusée par le ministère dans les services académiques en 2002, en vue de permettre aux responsables de formation d'organiser et de multiplier les stages intercatégoriels, notamment à destination des enseignants et des autres personnels de la communauté éducative, dans le cadre de leurs plans académiques de formation. Enfin, seront organisées en 2003-2004 des journées interacadémiques à destination du réseau des coordonnateurs académiques et des chefs de projet départementaux « drogues et dépendances » qui auront pour objectif de déboucher en 2004 sur l'organisation d'« Assises de la prévention ».