tabacs manufacturés
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les risques sanitaires liés à la recrudescence de la contrebande de tabac. Les produits proposés par les contrebandiers ne présentent aucune garantie de qualité et il est impossible pour le consommateur de vérifier le contenu des cigarettes ainsi achetées, qui peuvent se révéler nocives, voire toxiques. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour prévenir le risque sanitaire dans ce domaine, en particulier auprès des jeunes.
Réponse publiée le 22 décembre 2003
La lutte contre le tabac constitue une priorité de santé publique. Le plan de lutte contre le cancer fixe les objectifs des cinq prochaines années : réduire de 30 % le tabagisme des jeunes et de 20 % le tabagisme des adultes. Pour y parvenir, l'augmentation des taxes sur le tabac constitue un moyen efficace de réduire la consommation de ce produit, comme l'a confirmé le rapport « Combattre l'épidémie » publié par la Banque mondiale en 1999. La hausse moyenne des prix des cigarettes de 11 % intervenue en janvier 2003 s'est traduite par une diminution des ventes de 9 % les huit premiers mois de l'année. D'après les Douanes, les craintes de développement de contrebande sur le territoire national sont sans fondement : leurs saisies ont porté, comme à l'habitude, exclusivement sur des marchandises destinées à la Grande-Bretagne, avec des marques inconnues en France. En revanche, la très forte augmentation des ventes de substituts nicotiniques - + 51 % pour les huit premiers mois en jours de traitement, d'après les estimations de l'Office français de prévention du tabagisme (OH) - corrobore une chute de la consommation de tabac. Le projet de finances pour 2004 comporte par ailleurs plusieurs mesures visant à lutter contre la contrebande.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 22 décembre 2003