Réponse publiée le 18 mai 2004

La législation en vigueur offre aux collectivités locales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale trois modes de financement du service d'élimination des déchets ménagers : le budget général, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Il s'agit-là d'un choix de modalités de financement permettant ainsi aux collectivités d'adapter ce financement à leurs contraintes de gestion, à leur situation particulière et aux priorités quelles se sont fixées en termes de répartition de la dépense publique. S'agissant plus particulièrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, les augmentations constatées au cours des dernières années résultent d'une part de la modernisation de la gestion des déchets, et notamment l'amélioration des conditions de collecte ou la forte diminution des rejets de polluants par les installations de traitement de déchets, mais aussi de la meilleure structuration du service public des déchets à la suite de l'application de la loi de 1999 relative à l'intercommunalité. Le Gouvernement est conscient de ces difficultés. A cet égard les dispositions novatrices en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2004 ne répondent pas à toutes les interrogations soulevées. Aussi, le précédent Gouvernement s'est engagé à approfondir la réflexion au cours de l'année 2004. Un groupe de travail associant les parlementaires de tous les groupes politiques a ainsi été installé le 4 février 2004 et devrait prochainement se réunir à nouveau. Enfin, la question de la gestion des déchets, comme des autres services publics locaux (eau potable, assainissement) dépend avant tout des conditions locales. Il semble donc important de privilégier une gestion de proximité de ces services. En tout état de cause, le service public des déchets, le service public de l'eau et le service public de l'assainissement ont des caractéristiques distinctes et la réunion systématique de ces trois services au sein d'une même entité ne semble pas souhaitable. Des progrès sont cependant à faire pour mieux connaître les coûts de traitement des déchets ménagers et les leviers permettant d'optimiser les coûts de la gestion des services environnementaux.