fonctionnement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui fournir des indications sur les avantages en nature (locaux, mise à disposition de personnel...) dont bénéficient les syndicats au sein de la Banque de France. Il lui demande de lui fournir les coûts que représentent ces avantages en nature, par syndicat, pour les années 2000, 2001 et 2002, ainsi que le coût moyen par agent, de l'ensemble de ces avantages en nature, pour l'année 2002.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 13 octobre 2003