Réponse publiée le 2 mars 2004

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), établissement spécial placé sous la surveillance de l'autorité législative selon ses textes fondateurs de 1816, emploie des agents fonctionnaires relevant du droit public et des salariés de droit privé régis par les conventions collectives propres aux activités qu'ils exercent. Cette dualité de statuts se retrouve au niveau des règles de fonctionnement des moyens dont disposent les syndicats, qui relèvent, pour une part, des textes relatifs à l'exercice du droit syndical figurant dans les textes de la fonction publique et, pour l'autre part, des dispositions du code du travail. Un dispositif conventionnel propre à la CDC complète ces dispositions. Les agents représentés par les permanents syndicaux sont les personnels travaillant au sein de l'établissement public et de ses filiales, soit 7 079 agents en 2000, 7 072 agents en 2001 et 7 174 agents en 2002. Selon les données transmises par la Caisse des dépôts et consignations, les organisations syndicales disposent de trois grands types de moyens : les moyens humains, le coût des locaux et les moyens de fonctionnement : s'agissant des moyens humains, 39 permanents ont été affectés aux différents syndicats représentant une masse salariale de 2,2 millions d'euros, 41 en 2001 pour 2,18 millions d'euros et 42 en 2002 pour 2,41 millions d'euros ; en termes de locaux, la surface occupée par les différents syndicats représente 936 mètres carrés. Elle est répartie géographiquement entre Paris et les régions (en particulier sur les sites de la branche retraites à Angers et à Bordeaux). Pour l'année 2000, la surface affectée correspondait à une charge évaluée à 0,45 million d'euros, à 0,58 million d'euros pour 2001 et à 0,59 million d'euros pour 2002 ; le budget de fonctionnement alloué par la CIDC était de 0,545 million d'euros en 2000, de 0,54 million d'euros en 2001 et de 0,52 milllion d'euros en 2002. Ce poste est essentiellement constitué selon la CDC de prestations réalisées en interne et correspondant à des mises à disposition de salles, d'impressions de documents et de routage.