Réponse publiée le 10 février 2004

En application de l'article 1407-1-2° du code général des impôts, les associations sportives à but non lucratif sont redevables de la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif et pour lesquels elles ne sont pas imposées de la taxe professionnelle. Le fait que ces locaux soient d'anciens bâtiments agricoles et qu'ils soient mis gracieusement à la disposition des associations est sans incidence sur le principe de l'imposition. Cela étant, les locaux meublés auxquels le public a accès sont placés hors du champ d'application de l'impôt. Sans méconnaître l'intérêt qui s'attache à l'action de ces organismes, il n'est pas envisagé de modifier cette disposition qui permet de faire participer les associations au financement des dépenses locales au même titre que les autres contribuables. Une exonération de taxe d'habitation pour ces organismes conduirait en effet à reporter la perte de ressources pour les collectivités locales sur les autres contribuables locaux.