Réponse publiée le 22 décembre 2003

Le projet de loi de santé publique qui vient d'être examiné par la représentation nationale indique à l'alinéa 5 de l'article L. 1411-1 que la politique de santé publique concerne « l'information et l'éducation à la santé de la population » ; le septième alinéa du même article précise que « la réduction des inégalités de santé par la promotion de la santé » participe à la politique de santé publique. Le Gouvernement reconnaît ainsi le rôle particulier de l'éducation pour la santé comme composante de la politique de santé publique. En effet, tout comme le dépistage, l'éducation pour la santé est un outil qui concourt à cette dernière et permet d'atteindre les objectifs définis. Dans ce cadre, les comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé (CRES et CODES) constituent un réseau d'associations à caractère généraliste dans le domaine de l'éducation pour la santé ; ils apparaissent actuellement dans de nombreuses régions comme les principaux partenaires de l'État en la matière et figurent au premier rang des opérateurs sollicités pour le développement du volet éducation pour la santé des différents programmes régionaux pilotés par l'État. Cependant, le réseau des CRES et des CODES intervient aux côtés d'autres grands réseaux associatifs spécialisés ou d'autres opérateurs à vocation locale, départementale ou régionale. Le groupement régional de santé publique (GRSP), prévu dans le projet de loi de santé publique, a pour vocation la mise en oeuvre des programmes de santé contenus dans le plan régional de santé publique. Ce groupement sera appelé à contractualiser avec les différents opérateurs intervenant dans le domaine de la prévention et de l'éducation pour la santé, dont les CRES et les CODES feront bien entendu partie.