structures administratives
Question de :
M. Jérôme Chartier
Val-d'Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jérôme Chartier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont il assume la charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément, sous forme d'un tableau, le nom de l'organisme, son objet, la rémunération de ses membres, les fonctionnaires mis à sa disposition pour son fonctionnement ainsi qu'une évaluation financière rapide et globale des moyens matériels qu'il utilise pour son fonctionnement ou son rayonnement.
Réponse publiée le 9 mai 2006
Le tableau ci-après répertorie les entités dépendantes du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et/ou dans lesquelles les personnels gérés et payés par la direction des ressources humaines sont mis à disposition. La rémunération de ces personnels ainsi que les crédits de fonctionnement ont été comptabilisés au titre de l'année 2005.
| ORGANISMES, CONSEILS ET DISPOSITIFS sous responsabilité totale ou partagée du MIAT | OBJETS | TOTAL mis à disposition | COÛT total 2005 | COÛT FONCTIONNEMENT 2005 |
|---|---|---|---|---|
| Fondation Jean-Moulin | Fondation sans but lucratif, reconnue d'utilité publique, contribuant à la gestion de l'action sociale du ministère au profit de ses agents et de leurs familles. | 15 | 541 635 (1) | 4 951 429 |
| Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPFHMI) | 4 | 137 790 | ||
| Association sportive, touristique et culturelle du ministère de l'intérieur (ASTCMI) | Association à but non lucratif et proposant à ses adhérents des activités dans différents domaines (sports, loisirs, tourisme, art et culture). | 4 | 103 624 | |
| Association nationale de l'action sociale (ANAS) | Association qui a pour vocation le secours aux personnels en difficulté. | 1 | 29 145 | 93 051,33 |
| Institut national des hautes études de sécurité (INHES) | Établissement public administratif concernant la formation, des études et de la recherche ainsi qu'un observatoire national de la délinquance. | 6 | 249 801 | 4 450 547 |
| École nationale supérieure officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) | Établissement public national à caractère administratif. | 16 | 353 770 | 5 323 744 |
| Mutuelle générale des préfectures et de l'administration territoriale (MGPAT) | Mutuelle. | 38 | 1 164 282 (2) | |
| Mission interministérielle d'animation et d'évaluation des contrats locaux de sécurité | 1 | 57 506 | ||
| Total | 85 | 931 636 | 15 818 771 | |
| (1) Rémunération 2005 calculée à partir d'un coût moyen d'un agent. (2) Par décret n° 82-447 du 28 mai 1982, les organisations syndicales représentatives du personnel comptent 21 agents mis à disposition de l'administration centrale pour une rémunération de 770 271 et pour un fontionnement de 57 620 au titre de l'année 2005. | ||||
Auteur : M. Jérôme Chartier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 mai 2006
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 9 mai 2006