structures administratives
Question de :
M. Jérôme Chartier
Val-d'Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jérôme Chartier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont il assume la charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément, sous forme d'un tableau, le nom de l'organisme, son objet, la rémunération de ses membres, les fonctionnaires mis à sa disposition pour son fonctionnement ainsi qu'une évaluation financière rapide et globale des moyens matériels qu'il utilise pour son fonctionnement ou son rayonnement.
Réponse publiée le 14 décembre 2004
Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, font l'objet d'une annexe fournie au Parlement conformément aux dispositions de l'article 112 de la loi de finances pour 1996, publiée chaque année en annexe au projet de loi de finances. Les éléments fournis par le ministère à ce titre pour la préparation du projet de loi de finances 2004 ont été intégrés dans cette annexe.
Auteur : M. Jérôme Chartier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 14 décembre 2004