installations classées
Question de :
M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le projet d'implantation d'un centre d'enfouissement technique de déchets à Rugney dans le canton de Charmes (88). Le site envisagé se trouve en effet dans le cône d'atterrissage de l'aéroport tout proche de Mirecourt-Juvaincourt et le risque aviaire qui découlerait d'un tel projet mettrait en péril cet aéroport alors même que le département des Vosges a récemment fortement investi dans la réfection de la piste d'atterrissage. Il lui demande quelle est sa position sur ce projet.
Réponse publiée le 10 février 2003
Le dossier de l'implantation d'un complexe de traitement de déchets à Rugney, dans le canton de Charmes, vient de faire l'objet d'une enquête publique. Compte tenu du nombre important de questions, la commission d'enquête n'a toutefois pas encore terminé son rapport. Ce n'est qu'à l'issue de l'instruction que le préfet des Vosges prendra une décision sur ce projet.
Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003