structures administratives
Question de :
M. Jérôme Chartier
Val-d'Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jérôme Chartier appelle l'attention de M. le ministre des sports sur l'existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont il assume la charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément, sous forme d'un tableau, le nom de l'organisme, son objet, la rémunération de ses membres, les fonctionnaires mis à sa disposition pour son fonctionnement ainsi qu'une évaluation financière rapide et globale des moyens matériels qu'il utilise pour son fonctionnement ou son rayonnement.
Réponse publiée le 6 juin 2006
Les observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative assume la charge sont présentés dans le tableau qui suit. Il convient d'ajouter qu'au-delà de la seule mise à disposition « statutaire », de nombreux fonctionnaires apportent leur concours au fonctionnement de ces instances. Par ailleurs le système comptable ne permettant pas d'isoler au sein des frais de fonctionnement de l'administration centrale, les frais liés à l'activité de chaque instance : travaux de reprographie, envoi de convocations, mise à disposition de salle, téléphone, seuls les moyens matériels utilisés par les commissions dont les budgets sont les plus significatifs sont indiqués.
Observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés sous la reponsabilité totale ou partagée des administrations dont le MJSVA assume la charge
| INTITULÉ DE L'INSTANCE | OBJET | RÉMUNÉRATION des membres | NOMBRE de fonctionnaires mis à disposition | EVALUATION FINANCIÈRE des moyens matérielsutilisés pour son fonctionnement |
|---|---|---|---|---|
| Conseil national d'éducation populaire et de jeunesse - CNEPJ | Émet des avis sur les projets de lois et de décrets concernant l'éducation populaire et la jeunesse qui lui sont soumis. Il peut être saisi de toute question d'intérêt général en matière d'éducation populaire et de jeunesse par le ministre chargé de la jeunesse et faire en ce domaine toutes propositions. | 0 | 0 | 4 500 |
| Conseil national de la jeunesse - CNJ | Donne un avis et formule des propositions sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la jeunesse. Peut en outre réaliser des études et formuler des propositions sur tout sujet d'ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes. | 0 | 0 | 184 035 |
| Commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs - CTPCVL | Est saisie de toutes questions relatives aux vacances collectives, aux loisirs de proximité, à la formation, aux statuts de leurs personnels d'encadrement, et à la réglementation sur la protection des mineurs. | 0 | 0 | |
| Conseil national de la vie associative (placé auprès du Premier ministre) - CNVA | Etudie et suit l'ensemble des questions intéressant la vie associative, donne son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et propose les mesures utiles au développement de la vie associative. | 0 | 1 | 130 000 |
| Conseil du développement de la vie associative - CDVA | Propose les priorités au ministre en charge de la vie associative dans l'attribution aux associations de subventions. Instruit ces demandes de subvention. | 0 | 0 | 2 372 |
| Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation - CPC | Emet des avis et formule des propositions sur l'élaboration des travaux de rénovation des diplômes du ministère de la jeunesse et des sports et le développement des moyens de formation. | 0 | 0 | 13 000 |
| Commission nationale des équivalences | Emet des avis sur les admissions en équivalences de diplômes. | 0 | 0 | 19 000 |
| Observatoire national des métiers de l'animation et du sport - ONMAS | Créé auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, il conduit des études prospectives qualitatives et quantitatives en matière d'emploi et de formation dans le domaine des métiers de l'animation et du sport. | 0 | 0 | 30 000 |
| Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique | Enseignement des activités subaquatiques. | 0 | 0 | 12 800 |
| Commission consultative des activités de la natation | Surveillance et enseignement des activités de la natation. En cours de suppression | 0 | 0 | |
| Commission consultative des arts martiaux | Avis sur les questions techniques, déontologiques, administratives et de sécurité portant sur les arts martiaux. | 0 | 0 | |
| Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives | Contrôle de l'enseignement des activités physiques et sportives contre rémunération. En cours de suppression, compétences transférées au conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (commission pivot). | 0 | 0 | |
| Commission nationale de lutte contre le dopage des animaux | Propose au ministre chargé des sports toute mesure tendant à prévenir et à combattre le dopage des animaux Crée par la loi 99-223 du 23 mars 1999. Sera intégrée à l'automne 2006 à l'Agence française de lutte contre le dopage, crée par la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006. | 0 | 0 | |
| Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport | Définit des orientations et objectifs dans le domaine de la prévention de la violence dans le sport. | 0 | 0 | |
| Commission nationale de sécurité des enceintes sportives | Contrôle pour l'homologation des enceintes sportives. | 0 | 0 | |
| Commission nationale du sport de haut niveau | Détermine les critères d'inscription des travaux de rénovation des diplômes du ministère de la jeunesse et de l'éducation populaire. | 0 | 0 | |
| Commission permanente du sport en entreprise | Avis à la demande du ministre des sports ou du CNAPS sur toutes les questions relatives aux activités physiques et sportives dans le monde du travail. En cours d'intégration au CNAPS. | 0 | 0 | |
| Commission spécialisée de terminologie et de néologie dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire | Fait des propositions sur toute question relative à l'emploi de la langue française dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire. | 0 | 0 | |
| Conseil national des activités physiques et sportives | Organisation et promotion des activités physiques et sportives. Le CNAPS comprend en son sein un observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport, un comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives et un comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de pleine nature. | 0 | 0 | 120 000 |
| Conseil supérieur des sports de montagne | Conseil sur les questions relatives aux sports de montagne. Etudes et travaux de recherches. Comprend une commission de l'information et de la sécurité, au sein de laquelle est institué un système national d'observation de la sécurité en montagne et une commission de la formation et de l'emploi. | 0 | 0 | 60 000 |
| Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques | Donne son avis sur toute question concernant la navigation de plaisance et les sports nautiques sur les questions transmises par les ministres concernés (sports, mer, voies navigables, tourisme). | 0 | 0 |
Auteur : M. Jérôme Chartier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 mai 2006
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 6 juin 2006