Question écrite n° 26144 :
structures administratives
12e Législature

Question de : M. Jérôme Chartier
Val-d'Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jérôme Chartier appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont il assume la charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément, sous forme d'un tableau, le nom de l'organisme, son objet, la rémunération de ses membres, les fonctionnaires mis à sa disposition pour son fonctionnement, ainsi qu'une évaluation financière rapide et globale des moyens matériels qu'il utilise pour son fonctionnement ou son rayonnement.

Réponse publiée le 25 mai 2004

Le tableau ci-dessous fait apparaître les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement sous la responsabilité du ministère des affaires étrangères et relevant du champ de compétence du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.


DÉSIGNATION

de l'organisme
 MISSION
PERSONNELS

mis

à disposition
MOYENS

de

fonctionnement :

locaux,

crédits
Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger Donner un avis sur toute question concernant les recherches engagées à l'étranger dans le domaine des fouilles et autres travaux archéologiques Non Non
Commission coopération et développement Informer les organisations de solidarité internationale (OSI) de la politique des pouvoirs publics en matière d'aide au développement et de faire connaître les préoccupations des OSI aux institutions et autorités responsables de la politique française en ce domaine
1 agent

(cat. A)
 18 970 EUR
Commission du volontariat Donner des avis sur les demandes de reconnaissance d'association pour l'emploi de volontaires. Rôle d'information et de proposition sur les questions de volontariat Non Non
Pour mémoire, il est à noter que les moyens de fonctionnement du haut conseil de la coopération internationale (HCCI), placé auprès du premier ministre afin de conseiller le Gouvernement en matière de coopération internationale et de sensibiliser la société civile aux questions de solidarité internationale, sont inscrits au budget du ministère des affaires étrangères. En 2004 ces moyens s'élèvent à 620 182 euros. La Commission nationale pour la coopération décentralisée (CNCL), chargée d'organiser le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales en matière de coopération internationale, est également placée sous la responsabilité du Premier ministre. Le ministère des affaires étrangères assure son fonctionnement en déléguant deux de ses agents dans les fonctions de secrétaire général et de secrétaire général délégué.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Chartier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : coopération et francophonie

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 25 mai 2004

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