Question écrite n° 26157 :
structures administratives
12e Législature

Question de : M. Jérôme Chartier
Val-d'Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jérôme Chartier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères sur l'existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont il assume la charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément, sous forme d'un tableau, le nom de l'organisme, son objet, la rémunération de ses membres, les fonctionnaires mis à sa disposition pour son fonctionnement, ainsi qu'une évaluation financière rapide et globale des moyens matériels qu'il utilise pour son fonctionnement ou son rayonnement. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.

Réponse publiée le 30 mars 2004

Le tableau ci-dessous fait apparaître les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement sous la responsabilité du ministère des affaires étrangères et relevant du champ de compétence du ministre délégué à la coopération et à la francophonie.

DÉSIGNATION DE L'ORGANISME MISSION
PERSONNELS

mis à disposition
MOYENS DE FONCTIONNEMENT :

locaux, crédits
Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger La commission est chargée de donner un avis sur toute question concernant les recherches engagées à l'étranger dans le domaine des fouilles et autres travaux archéologiques Non Non
Commission coopération et développement Informer les organisations de solidarité internationale (OSI) de la politique des pouvoirs publics en matière d'aide au développement et de faire connaître les préoccupations des OSI aux institutions et autorités responsable de la politique française en ce domaine 1 agent (cat. A) 18 970 EUR
Commission du volontariat Avis sur les demandes de reconnaissance d'association pour l'emploi de volontaires. Rôle d'information et de proposition sur les questions de volontariat Non Non
Pour mémoire, il est à noter que les moyens de fonctionnement du Haut conseil de la coopération internationale (HCCI), placé auprès du Premier ministre afin de conseiller le Gouvernement en matière de coopération internationale et de sensibiliser la société civile aux questions de solidarité internationale, sont inscrits au budget du ministère des affaires étrangères. En 2004 ces moyens s'élèvent à 620 182 euros. La commission nationale pour la coopération décentralisée (CNCL), chargée d'organiser le dialogue entre l'état et les collectivités territoriales en matière de coopération internationale, est également placée sous la responsabilité du Premier ministre. Le ministre des affaires étrangères assure son fonctionnement en déléguant deux de ses agents dans les fonctions de secrétaire général et de secrétaire général délégué.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Chartier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères(SE)

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004

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