structures administratives
Question de :
M. Jérôme Chartier
Val-d'Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jérôme Chartier appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont elle assume la charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément, sous forme d'un tableau, le nom de l'organisme, son objet, la rémunération de ses membres, les fonctionnaires mis à sa disposition pour son fonctionnement, ainsi qu'une évaluation financière rapide et globale des moyens matériels qu'il utilise pour son fonctionnement ou son rayonnement.
Réponse publiée le 16 mars 2004
Au titre des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations dont il assume la charge, le ministère de la défense dispose de sept organismes ayant des fonctions d'études et de recherches, de prospections ou d'évaluations : le centre d'études d'histoire de la défense, le centre d'études en sciences sociales de la défense, la commission armée-jeunesse, le conseil économique de la défense, le conseil général de l'armement, le conseil supérieur de la réserve militaire et l'observatoire économique de la défense. Leurs missions et moyens, tant humains que matériels, sont récapitulés dans les tableaux suivants :
| NOM | CENTRE D'ETUDES D'HISTOIRE DE LA DEFENSE |
|---|---|
| Objet | Promotion de l'histoire de la défense, actions visant à encourager la recherche dans ce domaine |
Agents mis à disposition | 2 fonctionnaires de catégorie A 3 fonctionnaires de catégorie B 3 fonctionnaires de catégorie C 3 agents contractuels |
Coût annuel des rémunérations des agents | 340 200 EUR |
Coût des moyens matériels de fonctionnement | 244 400 EUR |
| NOM | CENTRE D'ETUDES EN SCIENCES SOCIALES DE LA DEFENSE |
|---|---|
| Objet | Conduite de recherches en sciences sociales et diffusion des résultats au sein du ministère de la défense et de la communauté scientifique |
Agents mis à disposition | 2 fonctionnaires de catégorie A 2 fonctionnaires de catégorie B 2 fonctionnaires de catégorie C 5 agents contractuels 2 sous officiers |
Coût annuel des rémunérations des agents | 518 100 EUR |
Coût des moyens matériels de fonctionnement | 375 300 EUR |
| NOM | COMMISSION ARMEE JEUNESSE |
|---|---|
| Objet | Promotion de l'esprit de défense et de la citoyenneté auprès des jeunes, renforcement du lien entre la communauté nationale et les armées |
Agents mis à disposition | 1 général 1 officier supérieur 1 sous-officier 1 engagé volontaire de l'armée de terre 2 fonctionnaires de catégorie C |
Coût annuel des rémunérations des agents | 258 000 EUR |
Coût des moyens matériels de fonctionnement | 35 000 EUR |
| NOM | CONSEIL ECONOMIQUE DE LA DEFENSE |
|---|---|
| Objet | Emet des avis et des propositions sur les problématiques économiques, actuelles et futures relatives au ministère de la défense |
Agents mis à disposition | 1 fonctionnaire de catégorie A 1 fonctionnaire de catégorie B 2 agents contractuels |
Coût annuel des rémunérations des agents | 151 450 EUR |
Coût des moyens matériels de fonctionnement | 187 000 EUR |
| NOM | CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT |
|---|---|
| Objet | Emet des avis sur les questions relatives à l'armement et aux industries de défense |
Agents mis à disposition | 6 ingénieurs des corps militaires de l'armement 2 officiers des corps militaires de l'armement 2 ingénieurs contractuels 1 technicien d'études et de fabrications 1 fonctionnaire de catégorie B 2 fonctionnaires de catégorie C 7 ouvriers de l'Etat |
Coût annuel des rémunérations des agents | 1 105 200 EUR |
Coût des moyens matériels de fonctionnement | 195 000 EUR |
| NOM | CONSEIL SUPERIEUR DE LA RESERVE MILITAIRE |
|---|---|
| Objet | Etudes et recherches dans le domaine de la politique relative aux réserves |
Agents mis à disposition | Les 62 membres du CSRM ont le statut de collaborateur bénévole. Le secrétariat général du CSRM, qui coordonne leurs études est composé de : 1 général 4 officiers d'active 5 officiers de réserve 3 sous-officiers 2 personnels civils |
Coût annuel des rémunérations des agents | 802 400 EUR |
Coût des moyens matériels de fonctionnement | Pas de budget spécifique, les frais de fonctionnement étant pris en charge par le cabinet du ministre de la défense |
| NOM | OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE LA DEFENSE |
|---|---|
| Objet | Mission d'analyses statistiques, d'études économiques et de diffusion de l'information statistique et économique |
Agents mis à disposition | 4 officiers d'active 3 fonctionnaires de catégorie A 2 fonctionnaires de catégorie B 1 fonctionnaire de catégorie C 1 agent contractuel |
Coût annuel des rémunérations des agents | 423 300 EUR |
Coût des moyens matériels de fonctionnement | 266 950 EUR |
Auteur : M. Jérôme Chartier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004