Réponse publiée le 16 mars 2004

La ministre de l'outre-mer, en raison de son rôle de coordination de l'action publique dans les collectivités de l'outre-mer français, participe à de nombreux organismes publics, dont la liste est dressée dans le tableau joint en annexe. Dans chacun de ces organismes, elle est amenée à désigner un ou plusieurs représentants siégeant dans les conseils d'administration, conseils de surveillance ou comités de ces organismes. Il convient cependant de distinguer, d'une part, les organismes ayant une compétence sur l'ensemble du territoire national et pour lesquels la présence de représentants de la ministre de l'outre-mer répond au souci légitime de prendre en compte les collectivités d'outre-mer dans les interventions de ces organismes et, d'autre part, les organismes mis en place pour répondre à des besoins spécifiques des collectivités de l'outre-mer. Dans ce dernier cas, la ministre de l'outre-mer exerce généralement avec d'autres administrations, une tutelle ou du moins une présence auprès de ces organismes. Il en est ainsi : de l'IEDOM (Institut d'émission des départements d'outre-mer), établissement public qui, depuis la mise en place de l'eurosystème et aux termes de l'ordonnance n° 2000-347 du 19 avril 2000, agit « au nom, pour le compte et sous l'autorité de la Banque de France ». La ministre de l'outre-mer et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie désignent chacun un représentant de l'État au conseil de surveillance ; de l'IEOM (Institut d'émission d'outre-mer), établissement public placé sous la tutelle conjointe du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer et assurant la fonction régalienne de mise en circulation de la monnaie dans les collectivités de l'oute-mer du Pacifique ; des sociétés immobilières, telles que la SIG (Société immobilière de Guadeloupe), la SIMAR (Société immobilière de Martinique), la SIGUY (Société immobilière de Guyane), la SIMKO (Société immobilière de Kourou, la SIDR (Société immobilière de la Réunion) et la SIM (Société immobilière de Mayotte), qui sont des sociétés d'économie mixte, placées sous tutelle conjointe du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer et chargées d'effectuer toute opération tendant à l'amélioration et au développement de l'habitat dans les DOM et à Mayotte ; des sociétés de production et de distribution d'électricité dans certaines collectivités d'outre-mer, telles que Électricité de Mayotte et la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL, dont elle partage la tutelle avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; de la société de radio et de télévision Réseau France outre-mer (RFO) qui assure en outre-mer la diffusion des programmes des autres sociétés nationales de radio et de télévision, produit des émissions locales dans chacune des collectivités ultramarines habitées, et est placée sous la tutelle conjointe des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie, de la culture et de la communication et de l'outre-mer ; de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), société d'État placée sous la tutelle de la ministre de l'outre-mer et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et qui a pour mission principale de favoriser la formation professionnelle en mobilité et l'accès à l'emploi des personnes originaires des régions d'outre-mer en dehors de leur région d'origine, tout en assurant le maintien de leurs liens avec cette dernière. L'ANT est le seul organisme public au fonctionnement duquel le ministère de l'outre-mer contribue directement sous forme d'une subvention annuelle qui représente environ 50 % du budget de l'Agence, les 50 % restants étant constitués par les contributions des régions d'outre-mer, les concours du Fonds social européen aux actions de formation professionnelle et par quelques recettes propres. Ainsi, en 2003, le budget de l'ANT s'est élevé à 26,3 millions d'euros se décomposant en 13,576 millions d'euros de subvention du ministère de l'outre-mer, 6,222 millions d'euros de subvention des collectivités locales, 5,250 millions d'euros de concours européens et 1,260 million d'euros de recettes propres. Aucun concours n'est apporté sous forme de mise à disposition de fonctionnaires. En dehors de l'ANT, tous les autres organismes comportant une tutelle de la ministre de l'outre-mer fonctionnent sans recevoir ni subvention ni aide d'aucune forme du ministère de l'outre-mer. Liste des organismes ayant une représentation du ministère de l'outre-mer