Réponse publiée le 22 décembre 2003

La recherche publique, à chaque niveau de son organisation, prévoit des dispositifs qui remplissent, selon les cas, une fonction de prospective et/ou d'évaluation, avec une approche scientifique ou stratégique. Le nombre de ces dispositifs est important et une démarche de clarification de leurs attributions respectives sera engagée par le ministère, afin de rendre plus lisible et opérationnel l'ensemble du dispositif. Cette réflexion doit intervenir dans le cadre de la mise en place de la loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances (LOLF) avec la mise en place des outils de pilotage d'une mission interministérielle dans le domaine de la recherche. Le nombre et le rôle des différents conseils ou comités existants aujourd'hui doit être redéfini en distinguant ceux qui sont un lieu de débat et de consultation au sein de la communauté scientifique de ceux qui, placés auprès du ministre, ont vocation à fixer des orientations, émettre des avis, produire des évaluations voire prendre des décisions : le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), le Comité national d'évaluation de la recherche (CNER) et le Conseil national de la science (CNS) rendent compte de leurs missions respectives au ministre. En revanche, d'autres instances consultatives sont directement rattachées aux directions centrales : direction de la recherche (comité de coordination des sciences du vivant [CCSV], comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement [CCSPE], Comité national de coordination des sciences humaines et sociales [CNCSHS], le comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales [CCDSHS]) ou direction de la technologie (comité de coordination des sciences et des technologies de l'information et de la communication [CCSTIC], comité de coordination des matériaux [COCOMAT]). Ces comités de coordination ne disposent pas de moyens budgétaires individualisés en loi de finances et la composition de leurs conseils scientifiques (convoqués et présidés par la directrice de la recherche ou le directeur de la technologie) est variable ; leurs membres ne sont pas rémunérés mais défrayés de leurs frais de missions sur les crédits de fonctionnement (chapitre 34-98) du budget de la recherche. Le CSRT a été créé par la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. Instance de consultation du ministre chargé de la recherche (qui le préside) pour tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, il comprend quarante membres (non rémunérés) et dispose en 2003 d'un budget de 28 400 euros. Ces moyens, prélevés sur le chapitre 34-98 du budget de la recherche, couvrent essentiellement les frais de missions de ses membres et experts invités à ses travaux, le mobilier, les fournitures diverses et achats informatiques, auxquels doit être ajoutée une enveloppe exceptionnelle de 7 000 euros finançant les frais d'organisation de la réunion annuelle des conseils en politique scientifique de l'Union européenne (Paris, 19 et 20 juin 2003) sous l'égide du CSRT. Le personnel administratif permanent se compose d'un secrétaire général (ingénieur mis à disposition par le CNRS) et d'une secrétaire. Institué par le décret n° 89-294 du 9 mai 1989, le CNER est chargé d'apprécier la mise en oeuvre et les résultats de la politique nationale de recherche et de développement technologique définie par le Gouvernement. Il est doté d'un budget individualisé en loi de finances (le chapitre 37-02 du budget de la recherche : 687 868 euros en 2003) destiné à financer les frais de missions de ses dix membres (dont le président) et des éventuels experts invités, les moyens de fonctionnement et de formation, mais n'est, en revanche, pas doté en emplois budgétaires propres. Les personnels permanents du secrétariat général (trois agents : une professeure agrégée titulaire comme secrétaire générale, un agent CNRS de catégorie A et une adjointe administrative) sont mis à sa disposition par l'administration centrale ou les établissements publics de recherche. Un appel d'offres pour l'affectation de trois chargés de mission à vocation scientifique a été adressé aux organismes publics de recherche en août 2003 : il est demandé à ces derniers de proposer des candidats sélectionnés pour mise à disposition du CNER. Le CNS, créé par le décret n° 98-938 du 20 octobre 1998, est présidé par le ministre chargé de la recherche ou par un représentant de son choix. Il a pour mission d'éclairer les choix du Gouvernement en matière de politique de recherche et de technologie. Il est composé de personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique ou technologique. Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère chargé de la recherche, et les fonctions de ses membres sont gratuites ; les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil dans le cadre de leurs travaux sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.