Question écrite n° 2618 :
musique

12e Législature

Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la violence des paroles de certaines chansons de rap actuellement distribuées en France, qui sont explicitement dirigées contre l'Etat et les valeurs républicaines. Ainsi dans le dernier album du groupe les Snipers entend-on des propos tels que « La haine coule dans nos artères... La France est une garce et on s'est fait trahir... on nique la France et ses tendances de musique populaire... on s'fout de la République et de la liberté d'expression... faudrait changer les lois et pouvoir voir bientôt à l'Elysée des Arabes et des Noirs au pouvoir... les frères sont armés jusqu'aux dents, tout prêts à faire la guerre... la France aux Français, tant que j'y serai ce sera impossible... Faut leur en faire baver car c'est la seule chose qu'ils ont méritée... J'aimerais les faire pendre... Mon seul souhait désormais c'est de nous voir les envahir ». Ces modes d'expression, qui se passent de tout commentaire, sont un appel inadmissible à la violence et à la haine raciale. Ils ruinent tous les efforts consacrés à la lutte contre la délinquance dans les banlieues. Aussi les chefs d'inculpation ne manquent-ils pas dans le code pénal pour qualifier ce commerce honteux. Il lui demande en conséquence quelles instructions il entend donner aux parquets pour poursuivre les auteurs et les distributeurs de ces propos qui mettent en péril la paix civile.

Réponse publiée le 18 novembre 2002

Le garde des sceaux entend rappeler à l'honorable parlementaire que les dispositions de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 prévoient et répriment pénalement d'une part les provocations non suivies d'effet à la commission de certains crimes et, d'autre part, les incitations publiques à la haine à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison, notamment, de son origine ou de son appartenance à une nation. Ainsi, tout propos appelant au meurtre des ressortissants nationaux ou incitatif à la haine raciale à l'égard des membres de la communauté nationale sont susceptibles de tomber sous le coup de ces dispositions pénales. S'agissant plus spécifiquement du disque du groupe Les Snipers, le garde des sceaux a l'honneur de faire savoir à l'honorable parlementaire qu'une procédure judiciaire est actuellement menée afin d'établir la matérialité des faits, et les éventuelles responsabilités pénales qui pourraient en découler.

Données clés

Auteur : M. Jacques Myard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 18 novembre 2002

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