Question écrite n° 26213 :
boissons et alcools

12e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la situation de la filière brassicole. Les ventes en 2002 ont diminué de 6,1 % et l'année 2003 ne verra pas une inversion de cette tendance. Cette situation est particulièrement préoccupante d'un point de vue économique et social sachant que plus de 160 000 emplois sont concernés, qu'ils soient de la filière ou du secteur plus traditionnel des cafés, hôtels et restaurants. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il envisage de prendre afin de soutenir la filière brassicole face à cette crise.  - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

Réponse publiée le 22 juin 2004

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la situation de la filière brassicole au regard des projets du Gouvernement en matière de hausse des taux d'accises applicables à la bière. Une réflexion sur la fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques a été menée par un groupe de travail interministériel. Cette réflexion n'a pas eu de prolongement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 puisque le Gouvernement a décidé de ne pas modifier les droits de circulation applicables aux bières.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 22 juin 2004

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