amiante
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les mesures que son ministère compte prendre afin de venir en aide, notamment sur le plan financier, aux personnes malades, victimes de l'amiante.
Réponse publiée le 9 mars 2004
Les victimes de l'amiante disposent de deux dispositifs : un dispositif de cessation anticipée d'activité créé par l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, qui permet notamment aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle liée à l'amiante de bénéficier d'une allocation sous réserve qu'elles cessent toute activité professionnelle. Le montant de cette allocation est égal à 65 % de la moyenne des salaires perçus au cours des douze derniers mois d'activité salariée. En outre, le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante prend à sa charge le versement des cotisations à l'assurance volontaire vieillesse et des cotisations aux régimes de retraite complémentaire. Au 31 décembre 2003, 25 717 personnes, dont 2 531 personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle liée à l'amiante, sont entrées dans ce dispositif depuis sa création. Depuis sa mise en place, le fonds a été doté de 1 702 millions d'euros (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles et fraction de 0,35 % des droits sur les tabacs), dont 500 millions d'euros par la branche accidents du travail et maladies professionnelles au titre de l'année 2004. Un dispositif de réparation intégrale des préjudices des personnes malades, victimes de l'amiante, à travers le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), établissement public administratif national, créé par l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Les structures du fonds lui-même n'ont été mises en oeuvre que par le décret du 23 octobre 2001. Dès son arrivée, le Gouvernement s'est attaché à une mise en oeuvre rapide du dispositif. C'est pourquoi il a décidé, avant que le barème définitif ne soit arrêté, que des provisions soient versées aux victimes. Enfin, il a souhaité, afin de garantir l'équité des victimes, qu'un barème indicatif d'indemnisation soit arrêté le plus rapidement possible en prenant en compte la spécificité des pathologies liées à l'amiante. Après de nombreux échanges au sein du conseil d'administration, un barème indicatif, proposé par son président, a été voté par le conseil d'administration du fonds, le 21 janvier 2003. Dans les six mois suivant le dépôt d'une demande d'indemnisation, le FIVA fait une offre d'indemnisation aux victimes, à partir du barème d'indemnisation adopté par le conseil d'administration du fonds. Depuis sa création, le fonds a été doté de 986 millions d'euros, dont 100 millions d'euros par la branche accidents du travail et maladies professionnelles au titre de l'année 2004. Au 31 décembre 2003, le FlVA avait réglé 3 316 offres d'indemnisation pour un montant de 122,5 millions d'euros et versé 7 727 provisions pour un montant de 61 millions d'euros.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 9 mars 2004