Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les nouvelles dispositions concernant la réglementation des centres de vacances et de loisirs et notamment sur les conséquences de l'instruction ministérielle en date du 23 janvier 2003 (n° 2003-020 JS) qui fixe certaines modalités d'interprétation du décret du 3 mai 2002, applicable à compter du 1er mai 2003. Cette instruction définit précisément les structures et périodes qui ne peuvent faire l'objet par les organisateurs de déclaration de centre de loisirs. Dans le chapitre 1, alinéa A, concernant les centres de loisirs, il est précisé que la pause méridienne ne saurait entrer dans le champ d'application de la loi en raison de la nature même des activités proposées aux enfants. Il tient à manifester son étonnement au regard des nombreuses actions éducatives et d'animation se déroulant dans les établissements scolaires maternelles, élémentaires et collèges au moment de l'interclasse et portant aussi bien sur l'apprentissage de la vie collective, de l'autonomie des enfants dans le cadre de la restauration collective que sur les temps de loisirs. L'agrément centre de loisirs sans hébergement confère au centre de loisirs associé à l'école sa seule reconnaissance légale et permet d'accéder aux financements de la caisse d'allocations familiales. Ainsi, sa disparition entre 12 heures et 14 heures serait lourde de conséquences et pourrait conduire à une grave régression vers un monde de simple garderie. Cette orientation paraît tout à fait contradictoire avec la volonté de promouvoir des politiques éducatives locales ambitieuses pour l'enfance et la jeunesse. Nous connaissons tous par exemple, le rôle joué par les CLAE dans les dynamiques des contrats éducatifs locaux ou contrats temps libre. Par ailleurs, la fin des CLAE signifierait la perte de milliers d'emplois d'animateurs professionnels qualifiés, dans un contexte de remontée du chômage persistant. Il demande que cette disposition soit revue afin d'autoriser la déclaration en centre de loisirs (associés aux écoles ou aux collèges) des structures menant un travail éducatif durant ces périodes. Cette autorisation pourra utilement être soumise aux mêmes contraintes de continuité de fonctionnement, d'existence d'un projet éducatif et de fréquentation régulière par les mineurs. Elle permettrait de garantir les engagements financiers des caisses d'allocations familiales et des collectivités territoriales, de pérenniser les nombreuses créations d'emplois d'animateurs socio-éducatifs au sein des CLAE et surtout de contribuer à la qualité d'accueil et d'encadrement éducatif des enfants, garantissant leur bonne intégration sociale dans notre pays. Il lui demande quelles mesures il compte prendre dans le sens du rétablissement de la déclaration d'un centre de loisirs lors de la pause méridienne dans la mesure où sont respectées les obligations prévues dans le cadre légal et réglementaire.