Réponse publiée le 2 mars 2004

La prise en compte par le Gouvernement du coût pour les établissements hospitaliers de départs de personnels en formations diplomantes au titre de la promotion professionnelle, a conduit au déploiement de moyens considérables. Ainsi, il convient de rappeler que le protocole du 14 mars 2000 signé entre le Gouvernement et les organisations syndicales, a permis d'allouer aux établissements sanitaires publics et privés financés par dotation globale un montant de 304 millions d'euros sur trois années (2000, 2001 et 2002), dont 30 % devaient être affectés en priorité à la promotion professionnelle, soit 91,4 millions d'euros. Ces crédits sont désormais inscrits en base budgétaire des établissements et doivent permettre de financer les départs en promotion professionnelle des personnels en complément des plans de formation des établissements. Par ailleurs, le fonds de modernisation des établissements de santé a été doté en 2003 d'une enveloppe de 75 MEUR consacrée aux « actions de modernisation sociale ». Au moins 80 % de cette enveloppe (soit 60 MEUR pour l'ensemble des régions), ont été affectés au financement de la promotion professionnelle, dans le respect des instructions du 21 février 2002 et du 6 mai 2003. Ces moyens financiers importants tendent ainsi à éviter le report préjudiciable de scolarités, voire la perte du bénéfice de concours pour les personnels déjà intégrés dans la vie active, et sollicitant un financement. Enfin, le protocole du 9 janvier 2003 relatif aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière prévoit l'institution d'une contribution obligatoire des établissements, mutualisée, afin de renforcer les moyens alloués à la promotion professionnelle : la définition de cette nouvelle obligation, et les modalités de son financement, sont actuellement à l'étude.