Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les quatre établissements gérés par l'association SOS Drogue International implantés dans la région Languedoc-Roussillon, dont l'un, le centre résidentiel thérapeutique Lou Pauso, se situe dans le département du Gard, à Vic-le-Fesq. Ces établissements accueillent en moyen séjour des toxicomanes dans le cadre de soins dits de post-cure ou de stabilisation de traitement de substitution. Ces établissements, largement sollicités, reçoivent plus de 400 demandes par an et démontrent une activité soutenue avec un taux d'occupation de 84 à 91 %. Les différents corps d'inspection (IGAS, IGF, Cour des comptes) qui sont intervenus sur l'association SOS Drogue International ont souligné son professionnalisme et sa transparence budgétaire. Ces quatre établissements sont passés en commission régionale des organismes sanitaires et sociaux en application de la loi n° 2-2002 du 2 janvier 2002 et du décret du 26 février 2003 afin de bénéficier d'un financement de l'assurance maladie. Ils ont reçu un avis défavorable suivi d'une autorisation provisoire pour l'année à venir. Des redéploiements de moyens devront intervenir ; ceux-ci conditionneront la poursuite de l'activité mais auront une incidence évidente sur la qualité des soins. Les quelque quarante établissements situés dans les autres régions n'ont pas connu ces difficultés et ont tous reçu un avis favorable lors de leur passage en CROSS. A la veille des modifications de la loi de 1970, il apparaît particulièrement préjudiciable de diminuer les possibilités de prise en charge et d'hébergement des toxicomanes, possibilités déjà faibles sur notre territoire. En conséquence, il l'interroge sur ses orientations en matière de prise en charge des toxicomanes et sur sa capacité à tenir les engagements pris en la matière, en particulier dans le département du Gard.