Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière de l'OFIVAL. Depuis l'année 2002, un vaste programme de relance de la filière a été mis en place à travers la charte interprofessionnelle de relance de la production ovine, déclinée dans chaque région, et qui a favorisé un regain pour ce type d'élevage. Cette politique s'appuie sur des investissements financés par l'OFIVAL dans le cadre du 12e contrat de plan 2000-2006 ou dans le cadre du plan national ovin 2000-2006. Si le financement des actions cheptel et bâtiment ovin était jusqu'en 2002 suffisant, ce n'est plus le cas aujourd'hui. En effet, les gels de crédits et les réductions budgétaires décidés depuis mars 2003 remettent en question les efforts engagés. Ainsi, pour la région Rhône-Alpes la dotation était de 353 721 euros en 2002, alors qu'en 2003 elle n'est que de 171 623 euros. La situation est donc préoccupante et constitue un frein au développement et même au maintien de la filière ovine. En raison de l'enjeu pour l'agriculture française, il lui demande donc de bien vouloir confirmer l'ambition des pouvoirs publics pour la filière ovine et d'étudier dans le cadre de son budget pour 2004 le déblocage des fonds nécessaires à la conduite de cette politique.