Réponse publiée le 27 janvier 2004

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue une des priorités du Gouvernement qui a incité les partenaires sociaux à ouvrir des négociations sur ce sujet. Dans cette perspective, ceux-ci ont mis en place trois groupes de travail, dont le premier est axé sur l'orientation professionnelle, l'évolution des métiers et la formation initiale et continue. Le second porte sur le déroulement de carrière des femmes, leur accès aux postes de responsabilité et l'égalité salariale. Le troisième examine les modalités de développement du partenariat avec les pouvoirs publics afin de valoriser la mixité et l'égalité professionnelle. Il s'agit donc, pour les partenaires sociaux, de mettre en place des outils permettant aux entreprises de favoriser les carrières féminines ce qui aura pour effet de réduire les écarts de' rémunération. Par ailleurs, la réforme de la formation professionnelle a pris en compte l'égal accès des femmes et des hommes à la formation continue. Les partenaires sociaux ont en effet intégré le thème de l'égalité professionnelle dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003, qui précise qu'il est de la responsabilité des branches et des entreprises de définir les moyens propres à assurer cette égalité d'accès à la formation professionnelle. Le projet de loi relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social attribue à la négociation le soin de déterminer un objectif de progression du taux d'accès des femmes aux différents dispositifs de formation. Cette démarche partenariale entre l'Etat et les acteurs sociaux sera poursuivie car elle est de nature à intégrer la question de l'égalité dans les pratiques sociales aussi bien que dans les politiques publiques.