Réponse publiée le 15 juin 2004

L'industrie textile et ses salariés font face à une concurrence internationale de plus en plus dure, à laquelle ils doivent s'adapter en permanence. L'Inde et la Chine sont en particulier des acteurs majeurs en forte croissance, qui concentrent aujourd'hui l'essentiel des investissements productifs et constituent des compétiteurs redoutables. Les effets de la mondialisation sur le secteur textile seront encore accrus par la suppression programmée au 1er janvier 2005 des quotas d'importation qui protégeaient encore l'Europe. L'industrie textile européenne, qui reste la première exportatrice mondiale, a cependant de nombreux atouts à faire valoir, notamment sur les plans de la technologie et de la création. La politique industrielle du Gouvernement pour le textile s'articule autour de quatre priorités : l'émergence d'une politique industrielle européenne ; la promotion d'un commerce international ouvert et équilibré ; le renforcement systématique des avantages comparatifs de l'industrie européenne ; la protection de l'emploi dans les bassins en difficulté. Au plan européen, la France est particulièrement attachée, avec plusieurs autres États-membres, à ce que soient définies, pour les secteurs industriels le nécessitant le plus, de véritables politiques industrielles sectorielles visant à améliorer la compétitivité des entreprises. Demandée notamment par la France, la communication de la Commission européenne du 29 octobre 2003 consacrée à l'avenir du secteur textile et de l'habillement a constitué une étape essentielle dans ce processus. Suite à cette communication, un groupe de haut niveau s'est formé, qui rassemble les organisations patronales du textile, les syndicats, les commissaires européens concernés et plusieurs ministres de l'industrie européens dont le ministre français. Ce groupe doit parvenir à des propositions opérationnelles avant juillet 2004. La France a proposé dans ce cadre que la politique commerciale de l'Union européenne s'attache à promouvoir un commerce international ouvert, mais aussi réciproque et équilibré. Cela veut dire en particulier que l'Union européenne ne doit pas s'interdire d'utiliser les instruments de défense autorisés par l'OMC (antidumping, antisubvention, clause de sauvegarde) si les conditions en sont réunies. La création d'un observatoire communautaire de la mondialisation, chargé d'alerter sur toute évolution majeure des échanges, apparaît aussi souhaitable. Enfin, l'aboutissement rapide d'une zone de libre échange « Paneuromed » réunissant l'Europe et les pays de la Méditerranée sera un facteur de stabilisation déterminant face à la concurrence asiatique. L'innovation et la création doivent être au coeur de la stratégie développée et de la réflexion sur les enjeux industriels de demain. Seuls la différenciation des produits et des services offerts et le renforcement de la valeur matérielle ou immatérielle des biens permettront aux industriels européens de se démarquer durablement des pays à faible coûts salariaux. La France propose notamment dans ce domaine un dispositif fiscal européen de soutien à la création, la mise en place de formations répondant à l'émergence de nouveaux métiers, et la mise en place de labels environnementaux et éthiques. Enfin, afin d'accompagner la Commission européenne dans sa réflexion, une mission stratégique a été constituée en France sous l'égide du ministère chargé de l'industrie. Elle est composée de chefs d'entreprise, d'experts, et de représentants des syndicats de salariés. Cette mission devra rendre ses propositions pour améliorer la compétitivité du textile français avant juillet 2004. Concernant la taxe professionnelle, conformément aux déclarations du Président de la République du 6 janvier 2004, le Gouvernement a engagé une réflexion visant à en réformer les modalités. Le Premier ministre a installé le 26 février 2004 une commission chargée d'émettre des propositions en vue de remplacer la taxe professionnelle par un dispositif plus juste et plus efficace économiquement, dans le respect des nouvelles dispositions constitutionnelles relatives à l'autonomie financière des collectivités locales.