Réponse publiée le 1er décembre 2003

L'attention du ministre délégué à la famille est appelée sur les éventuelles difficultés qui existent pour adopter un enfant à l'étranger et les mesures que le Gouvernement est prêt à prendre en la matière. En 2002, 3 550 enfants étrangers ont été adoptés par des ressortissants français, soit une augmentation du nombre d'adoption internationale de plus de 15 % par rapport à 2001. La part des adoptions réalisées dans le cadre d'une démarche individuelle des candidats est de 65,8 % contre 34 % par l'intermédiaire des organismes autorisés pour l'adoption. En dépit de la progression du nombre des adoptions en France, la conjoncture de l'adoption internationale demeure difficile. En effet, soucieux d'un contrôle plus strict des procédures et de la volonté de lutter contre les intermédiaires illicites, les pays d'origine des enfants réfléchissent à l'adaptation de leur législation mais aussi aux questions d'abandon et de prise en charge des enfants dans leur propre pays. Ainsi conformément aux dispositions internationales et à l'intérêt des enfants, l'adoption internationale devient, dans ces pays, une réponse subsidiaire à la situation de l'enfant. Par ailleurs, les pays d'origine imposent de plus en plus le recours à l'intermédiaire d'organismes autorisés dans la procédure d'adoption. Cette exigence implique une meilleure structuration de nos organismes pour l'adoption afin qu'un plus grand nombre de candidats à l'adoption puisse bénéficier de leur accompagnement. Le décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption a pour objectif de consolider ces organismes. A cette fin, il permet la conclusion de conventions de partenariat entre organismes pour l'accompagnement des familles après l'arrivée de l'enfant et impose une formation des dirigeants et des intervenants pour renforcer notamment leurs connaissances en matière de procédure et droit de l'adoption internationale. En outre, le développement des relations avec les pays d'origine est un axe majeur de l'intervention de la mission de l'adoption internationale rattachée au ministre des affaires étrangères et les postes diplomatiques et consulaires sont régulièrement sensibilisés sur le rôle qu'il leur appartient d'avoir auprès des candidats à l'adoption. Afin d'apporter des améliorations aux procédures liées à l'adoption, deux démarches ont été engagées : le conseil supérieur de l'adoption a été chargé de proposer des améliorations de la procédure d'agrément en vue d'adoption afin notamment de mieux étayer les dossiers des candidats remis aux autorités des pays d'origine et de mieux accompagner les candidats dans la définition de leur projet d'adoption ; une mission d'étude est en cours dont l'objectif est de renforcer les capacités d'intervention des organismes autorisés dans l'adoption et de mieux impliquer les réseaux consulaires.