Réponse publiée le 1er février 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et sur la pénibilité et la dangerosité du métier de sapeur-pompier. Il demande si l'État continuera à fixer les orientations de la sécurité civile et si la gestion opérationnelle bénéficiera d'une meilleure prise en compte. Sur le premier point, la loi du 13 août 2004 susmentionnée est tout à fait claire. Son article premier précise : « L'État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il en définit la doctrine et coordonne ses moyens. Il évalue en permanence l'état de préparation aux risques et veille à la mise en oeuvre des mesures d'information et d'alerte des populations. » Le rôle central de l'État dans la politique de sécurité civile est donc affirmé. Le deuxième point évoque la nécessité de mieux prendre en compte la sécurité des sapeurs-pompiers lors des interventions opérationnelles. Cette question est décisive. Le rapport établi à la demande du ministre de l'intérieur par le colonel Pourny a été présenté le 16 décembre 2004 à la conférence nationale des services d'incendie et de secours afin d'établir un calendrier de mise en oeuvre de ses propositions. Sans attendre, un bureau « prévention accidents-enquêtes » vient d'être créé au sein de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, et des officiers de sécurité ont été mis en place lors des interventions difficiles. L'article 75 de la loi précitée rend obligatoire la création au sein de chaque SDIS d'un comité d'hygiène et de sécurité. Cet organe sera le point d'appui local de la politique de prévention et de sécurité des interventions que le Gouvernement est déterminé à promouvoir.