Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de travail des salariés des magasins « discount » et souhaite connaître les moyens mis en oeuvre pour faire respecter la législation sociale dans ces entreprises. Le secteur de la distribution de produits à bas prix est assujetti au code du travail. L'ensemble des dispositions relatives aux conditions de santé et de sécurité, aux contrats de travail, aux institutions représentatives du personnel s'applique à ces établissements, quel que soit le nombre de salariés employés. L'amélioration des conditions de travail, l'effectivité du droit du travail dans les entreprises, le développement du dialogue social font partie des priorités des services de l'inspection du travail, qui réalisent de nombreuses interventions dans les entreprises (près de 220 000 par an) et sont conduits à relever les infractions (20 000 procès-verbaux par an en moyenne). Le secteur de la distribution de produits à prix réduit, caractérisé par un nombre important de petites structures appartenant à des chaînes nationales ou européennes, fait l'objet d'actions coordonnées de contrôle qui ont permis de constater des situations irrégulières ayant fait l'objet soit d'observations, soit de procès-verbaux transmis aux parquets compétents. Les services interviennent également à la suite de plaintes individuelles ou collectives déposées par les salariés ou leurs représentants, concernant les modalités de rémunération, le non-respect des horaires de travail, le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Dès lors qu'ils constatent des irrégularités, ils rappellent leurs obligations aux employeurs.