Réponse publiée le 3 août 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le risque d'effets d'aubaine pour les employeurs, dus à la mise en place du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE). Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise a pour objet l'insertion durable dans l'emploi, par la conclusion d'un CDI, de jeunes dont le niveau de formation est inférieur à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel. Ces jeunes sont les plus sévèrement touchés par le chômage et en particulier lorsqu'ils sont sans qualification et, en situation d'échec scolaire, trouvent difficilement une solution permettant de les orienter vers des contrats en alternance. La concentration du dispositif en direction de ce type de public et l'obligation de conclure un CDI permettent une insertion durable de jeunes dont les parcours sont caractérisés par une succession d'emplois précaires et de périodes de chômage pouvant les entraîner dans la marginalisation et l'exclusion. Le SEJE permet également au jeune d'acquérir, à terme, une formation qualifiante, notamment, à travers la validation des acquis de l'expérience. L'objectif de l'insertion durable dans l'emploi du SEJE est donc rempli : sur les 135 000 premiers contrats signés, 50 % des jeunes étaient préalablement sans emploi et 33 % dans un emploi précaire. En outre, 80 % des embauches réalisées l'ont été sur des emplois à plein temps et 56 % d'entre elles sont rémunérées au-delà du SMIC. Ces quelques données démontrent la capacité d'intégration pérenne dans l'entreprise dont est porteur, en son sein, le SEJE.