arbres de Noël
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des producteurs de sapins de Noël du département du Rhône, durement touchés, eux aussi, par la sécheresse qui a sévi en France. Leurs exploitations connaissent d'importants dégâts qui mettent en péril leur activité pour les années à venir puisque les jeunes plantations dépérissent et le taux de mortalité avoisine les 100 %. Ces professionnels inquiets demandent, à juste titre, à être admis à bénéficier des dispositions liées à la procédure des calamités agricoles à l'instar des exploitants agricoles. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Réponse publiée le 13 avril 2004
A la suite de la sécheresse et de la canicule du printemps et de l'été, la Commission nationale des calamités agricoles s'est réunie à plusieurs reprises depuis le mois d'août 2003. Lors de la réunion du 18 novembre 2003, la Commission nationale des calamités agricoles a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les pépinières forestières dans le département du Rhône. Les pertes subies par les producteurs pourront faire l'objet d'une indemnisation dès lors que les sinistrés satisfont aux conditions réglementaires en vigueur.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 13 avril 2004