Réponse publiée le 21 juin 2005

Le programme de développement de la trufficulture et de reconstitution d'un verger truffier en Europe, initié par le groupement européen TUBER, a été soumis à l'examen des instances de la Commission européenne. Prévu pour la période 2003-2007, ce projet associe la France, l'Italie et l'Espagne sur des objectifs communs de recherche, d'expérimentation, de mise en place des conditions de reconstitution d'un verger truffier européen reprises dans des dispositifs nationaux. Sont également concernées la formation professionnelle des acteurs, l'information et la diffusion des résultats de la recherche et de l'information. À la demande de la France, le conseil des ministres de l'agriculture a invité la Commission européenne à faire preuve de « compréhension et de soutien dans la recherche de solutions concrètes et opérationnelles » dans le secteur de la truffe. Pour faire suite à la demande du Conseil, la Commission a décidé du principe d'une concertation entre ses représentants et les initiateurs du programme TUBER. Les services du ministère, en appui aux demandes des professionnels, sont intervenus auprès de la Commission pour lui rappeler qu'il convient de donner corps à ce projet. Des solutions sont actuellement recherchées afin de permettre la réalisation des objectifs de TUBER tout en respectant les contraintes juridiques des dispositifs existants. Au niveau national, il convient de souligner les avancées significatives obtenues. Le Parlement avait déjà adopté une disposition modificative du code général des impôts dans le cadre de la loi de finances pour 2004 prévoyant la possibilité pour les conseils municipaux d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains plantés en arbres truffiers. La loi récemment votée relative au développement des territoires ruraux va plus loin : elle prévoit de droit l'exonération de la taxe sur les propriétés non bâties pour les terrains nouvellement plantés en vue de la production de truffes, sans que cette disposition soit soumise à l'accord des conseils municipaux. Une réflexion est en cours, notamment au sein de l'interprofessionnel, pour examiner si d'autres avancées sont envisageables et quelles formes elles pourraient prendre.