politique de la défense
Question de :
M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Axel Poniatowski interpelle Mme la ministre de la défense au sujet de la coopération organisée par l'Union nationale des combattants et la délégation militaire départementale (DMD). Face au manque d'effectifs nécessaires au bon déroulement de ces opérations, il souhaite savoir si le recours à des officiers de réserve est envisageable, en particulier à titre bénévole.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
Il appartient à chaque délégué militaire départemental (DMD) d'évaluer ses besoins en renfort de personnel pour remplir les missions qui lui sont confiées. Lorsqu'il s'agit de missions à caractère opérationnel, le DMD peut avoir recours à des réservistes volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR). Dans ce cas, les réservistes bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires d'active. Lorsqu'il s'agit de missions entrant dans le cadre du renforcement des liens entre la nation et ses armées, le DMD peut faire appel à des réservistes de la réserve citoyenne ainsi qu'à des réservistes ou anciens réservistes agissant à titre personnel. Les activités sont alors effectuées à titre bénévole et n'ouvrent droit à aucune solde ou indemnité.
Auteur : M. Axel Poniatowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003