réglementation
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la possibilité pour un citoyen de justifier de son identité avec une carte nationale d'identité ou un passeport périmé. L'usage voudrait, semble-t-il, qu'une carte nationale d'identité ou un passeport puisse servir de justificatif d'identité tant que la personne est reconnaissable à partir de la photo d'identité. Il lui demande si, lors d'une élection, on peut justifier de son identité, dans le bureau de vote, avec une carte nationale d'identité périmée.
Réponse publiée le 18 mai 2004
Dans les communes de moins de 5 000 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter. En revanche, l'article R. 60 du code électoral dispose que les électeurs des communes de plus de 5 000 habitants doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité. La liste des titres valables a été établie par l'arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants. C'est ainsi que la carte nationale d'identité et le passeport, même périmés, sont admis comme pièces d'identité permettant d'effectuer les opérations de vote.
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 octobre 2003
Réponse publiée le 18 mai 2004