Réponse publiée le 27 janvier 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la possibilité pour un citoyen de justifier de son identité avec son permis de conduire. Il lui demande si l'on peut considérer que ce document officiel, nanti d'une photo d'identité, suffit à justifier de manière satisfaisante de l'identité, par exemple dans le cadre de démarches administratives. Bien qu'il n'y ait pas de définition légale du document d'identité, il est admis que le permis de conduire constitue un document d'identité dès lors qu'il comporte une photographie et est délivré par une administration publique. Il est à noter que le permis de conduire est aussi considéré comme titre d'identité dans l'article 100 de la convention de Schengen. Le permis est également admis comme pièce justificative de l'identité pour l'accomplissement de certaines démarches administratives telles que la demande de délivrance de la carte nationale d'identité, du passeport ou de la carte grise. De plus, il figure dans la liste des titres d'identité que doivent présenter au moment du vote les électeurs des communes de plus de 5 000 habitants. Ce document peut assurer cette fonction de pièce justificative de l'identité d'une personne dès lors que la photographie qui y figure permet de reconnaître son titulaire.